Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé sur son site web qu’une action flash sera organisée le 6 juillet 2019 dans le secteur Horeca.

Ces contrôles flash ont principalement un caractère informatif et préventif. Le caractère informatif et préventif n’empêche évidemment pas qu’en cas de constat d’infractions lourdes, même pendant les contrôles flash, les services d’inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.

Contrôles prévus ?

Au cours de cette action flash, des contrôles seront effectués concernant le respect de la législation sociale au sens large.

Les contrôles flash portent généralement sur 2 éléments.

Un premier volet sera le contrôle de la fraude sociale. Ce seront notamment les infractions en matière de travail au noir et d’occupation illégale qui seront inspectées, ainsi que le recours éventuel à des faux indépendants dans l’entreprise.

Le deuxième volet concerne le contrôle des documents sociaux, et notamment des suivants :

• Dimona ;
• Contrats de travail et annexes éventuelles (contrat de travail écrit travailleurs à temps partiel et étudiants) ;
• Contrats-cadres des flexi-jobs et enregistrement des prestations ;
• Horaires et horaires dérogatoires (surtout pour les travailleurs à temps partiel) ;
• Règlement de travail à jour et annexes obligatoires y afférentes ;
• Document relatif aux heures supplémentaires volontaires ;
• Application correcte des fonctions.

Il sera également contrôlé si les travailleurs reçoivent tous les suppléments et avantages auxquels ils ont droit, et notamment les suivants :

• Primes pour les nuits, dimanches et jours fériés… ;
• Octroi des jours fériés et/ou récupération éventuelle de ceux-ci ;
• Abonnement social ;
• Indemnité vestimentaire ;
• Éco-chèques.

Une check-list sur base de laquelle les employeurs peuvent se préparer au possible contrôle de leur entreprise a été mise à disposition sur le site web du SIRS.

Cliquez ici pour accéder à la check-list pour le secteur Horeca.